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1. INSCRIPTIONS ET REGLEMENTS
La préparation et la validation du DES d'hépato-gastroentérologie
s'effectuent, dans chaque interrégion, sous la responsabilité
d'un coordonnateur régional assisté par une commission
interrégionale. Les textes officiels fixant les modalités
de réalisation et de validation des DES sont résumés
à la fin de ce document.
1.1. Inscription
L'inscription officielle est prise au plus tard à la
fin du 4ème semestre d'internat, après avis favorable
du coordonnateur régional et du coordonnateur local, et
après avoir effectué au moins un semestre validant
en hépato-gastroentérologie. Elle doit s'effectuer
auprès de la faculté d'origine de l'interne ou,
à défaut (internes exerçant leur fonction
en dehors de leur CHU d'origine), auprès de la faculté
du coordonnateur du DES, et être renouvelée chaque
année.
Il est fortement conseillé de prendre une pré-inscription
auprès du coordonnateur local avant la fin du 2ème
semestre d'internat afin de pouvoir participer aux enseignements
dès le 3ème semestre de formation.
1.2. Stages hospitaliers
La durée de l'internat est de quatre ans.
Cinq semestres doivent être réalisés dans
des services validants en hépato-gastroentérologie.
La liste de ces services est disponible auprès du coordonnateur
régional ou local. Dans les subdivisions comportant des
services spécialisés en hépatologie et en
gastroentérologie, il est demandé aux internes d'effectuer
au moins un semestre dans l'une de ces sous-spécialités.
Deux semestres doivent être effectués hors spécialité,
si possible dans des disciplines complémentaires (nutrition,
cancérologie, réanimation, radiologie, hématologie).
Six semestres doivent être effectués en CHU et deux
semestres hors CHU au cours des quatre années d'internat.
A partir du 5ème semestre, les internes peuvent effectuer
1 ou 2 semestres de formation pratique dans une subdivision autre
que celle dans laquelle ils ont été affectés
(appartenant ou non à leur interrégion) ou à
l'étranger. Cette mobilité est vivement encouragée,
notamment dans les subdivisions ne comportant qu'un service universitaire
validant. Il convient donc de se renseigner auprès des
coordinateurs qui pourront mettre à la disposition des
internes la liste des possibilités d'échange et
leurs modalités (systèmes d'échange à
coût nul, bourses).
Les internes sont invités à demander à bénéficier
d'une année recherche. Celle-ci n'est pas prise en compte
dans les obligations de formation pratique mais est entièrement
financée par la DRASS.
1.3. Tutorat
Chaque interne est suivi, à partir de son inscription
officielle au DES d'hépato-gastroentérologie, par
un tuteur. Celui-ci est désigné par le coordinateur
régional ou, par délégation, par le coordinateur
local, sur proposition de l'interne, parmi les membres de la commission
interrégionale. Il a pour mission d'aider et de suivre
l'interne dans le choix de ses orientations et dans sa formation.
Il doit rencontrer l'interne dont il a la charge au moins une
fois par an et informer régulièrement le coordonnateur
de l'état d'avancement de sa formation.
1.4. Cahier de stage
Un cahier de stage est remis aux internes lors de leur pré-inscription.
Il comporte des feuilles de suivi de stage et des feuilles de
suivi complémentaires. Une partie est remplie par l'interne,
l'autre par le chef de service ou, par délégation,
tout praticien responsable de la formation. L'interne regroupe
et conserve les justificatifs qui pourront lui être réclamés
tout au long de son cursus et lors de l'épreuve de validation.
1.5. Validation
Le coordinateur local ou régional peut, à tout
moment, saisir la commission interrégionale, au vu des
rapports du tuteur qui lui sont régulièrement transmis,
afin de suggérer une audition de l'interne et éventuellement
sa réorientation.
La validation de la formation du DES à lieu à la
fin du dernier semestre d'internat. Elle est placée sous
la responsabilité de la commission interrégionale
qui se réunit deux fois par an.
Cette validation repose sur :
- les éléments du cahier de stage transmis par l'interne
à son tuteur à l'issue de chaque semestre de formation.
- les différents comptes-rendus d'examens et attestations
de présence que l'interne aura colligés et conservés
tout au long de sa formation ;
- le mémoire ;
- la liste de titres et travaux rappelant les principales étapes
de la formation suivie (stages hospitaliers, exposés réalisés
dans les services et lors des séminaires, nature et nombre
d'explorations pratiquées), les formations complémentaires
en cours ou validées (DESC, DU, DIU, DEA) et la liste des
publications ;
- la présentation orale du mémoire suivie d'une
discussion avec les rapporteurs et les membres de la commission.
La commission attribue une mention basée sur l'ensemble
des critères de validation (passable, honorable, bien très
bien). Elle peut, en cas de manquement majeur à un ou plusieurs
des critères de validation, exiger une formation complémentaire
(non rémunérée) et/ou la soumission d'un
nouveau mémoire. Une inscription supplémentaire
à la faculté est alors nécessaire. L'absence
de validation du DES rend impossible l'exercice de la spécialité
en médecine libérale et hospitalière ainsi
que l'exercice de fonctions hospitalo-universitaires.
2. ENSEIGNEMENT THEORIQUE
2.1. Programme et niveau des connaissances
Pour la physiologie, l'anatomopathologie et la pathologie,
le programme et le niveau de connaissances requis correspondent
aux traités de référence de la spécialité
:
- Sleisenger and Fordtran's Gastrointesinal and liver disease,
Feldamn et al edts, Saunders, Philadelphia.
- Maladies du foie et des voies biliaires, Benhamou JP et Erlinger
S edts, Flammarion, Paris.
- Gastroentérologie, JC Rambaud et R Modigliani edts, Flammarion,
Paris.
Les principaux thèmes de cet enseignement sont énumérés
ci-dessous :
- Méthodologie de l'évaluation des pratiques de
soins et de la recherche clinique et épidémiologique
en hépato-gastroentérologie.
- Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité
médicale en hépato-gastroentérologie.
- Explorations morphologiques, histologiques et fonctionnelles
de l'appareil digestif. Bases fondamentales, méthodes indications,
résultats.
- Cancérologie digestive. Prévention, dépistage
et prise en charge.
- Pathologie immunitaire de l'appareil digestif. Bases fondamentales,
maladies inflammatoires, maladie cliaque, déficits immunitaires,
hépathopathies auto-immunes.
- Pathologie motrice et sensitive de l'appareil digestif.
- Pathologie infectieuse de l'appareil digestif. Hépatites
virales, Helicobacter pylori, diarrhées infectieuses, parasitoses,
- Pathologie iatrogène, toxique et dépendances en
hépato-gastroentérologie.
- Nutrition. Bases physiologiques, pathologie, régimes,
nutrition artificielle.
- Pathologie des voies biliaires.
- Pancréatites aiguës et chroniques.
- Endoscopie de pratique courante à visée diagnostique
et thérapeutique.
- Proctologie pratique. Utilisation diagnostique et thérapeutique.
- Chirurgie et transplantations en hépato-gastroentérologie.
Principes, indications et suivi.
- Urgences en hépato-gastroentérologie.
2.2. Modalités
L'enseignement du DES d'hépato-gastroentérologie
repose sur la participation active des internes. Il fait appel
aux capacités de recherche bibliographique, d'analyse,
de raisonnement, de synthèse, et favorise l'expression
orale. Il peut s'agir de cas cliniques avec analyse bibliographique,
d'exposés magistraux pour les sujets généraux
et fondamentaux, de controverses, d'ateliers suivis de synthèse...
Les enseignants effectuent des conférences et animent les
enseignements interactifs.
Le déroulement des enseignements s'effectue selon trois
modalités principales :
- séminaires de formation des DES de l'interrégion
avec au moins deux sessions annuelles d'une à deux journées
(le programme des séminaires n'est pas exhaustif mais doit
être représentatif de l'ensemble des thèmes
de l'enseignement) ;
- exposés dans les services validants effectués
au cours de séances au moins hebdomadaires et sous la forme
de présentation et discussion de dossier, d'exposés,
d'analyses bibliographiques ;
- séminaires nationaux de formation générale
(évaluation des pratiques, droit et responsabilités,
gestion économie de la santé, apprentissage de la
lecture médicale.) organisés en collaboration avec
la Société Nationale Française de Gastroentérologie
(SNFGE) ;
- participation aux séminaires de formation en Hépato-gastroentérologie
de la SNFGE ou des autres sociétés représentatives
de la discipline, aux journées francophones de pathologie
digestive, aux congrès et enseignements post-universitaires
nationaux et régionaux.
2.3. Validation
La participation régulière et active aux enseignements
est requise :
- participation active et régulière à toutes
les activités de formation dans les services validants
;
- présence à tous les séminaires de formation
des DES de l'interrégion (sauf cas de force majeure) avec
au moins une présentation annuelle ;
- présence à un des séminaires nationaux
de formation générale ;
- présence à plusieurs congrès, séminaires,
et enseignements post-universitaires.
La validation de l'enseignement théorique est effectuée
à partir du cahier de stage rempli :
- par l'interne qui fait figurer la liste des activités
(exposés dans les services validants, séminaires,
congrès.) auxquelles il a participé ainsi que l'intitulé
des exposés qu'il a lui-même effectués et
conserve les certificats de présence qui pourront lui être
demandés au moment de l'épreuve de validation ;
- par les enseignants qui donnent une appréciation individuelle
lors des séminaires et globale pour les activités
effectuées dans le cadre des semestres validants (satisfaisant,
moyen, insuffisant).
3. ENSEIGNEMENT PRATIQUE
3.1. Activités cliniques
L'interne participe, en tant que praticien en formation, aux
activités cliniques journalières ainsi qu'aux gardes
et astreintes. La participation à des activités
de consultation est encouragée.
La validation de cet apprentissage est effectuée à
partir du cahier de stage rempli par le chef de service ou son
adjoint qui donne une appréciation globale sur les activités
et les capacités de l'interne (satisfaisant, moyen, insuffisant),
apporte des commentaires pour étayer ces appréciations
et valide ou pas le stage.
3.2. Endoscopie
L'interne doit, au terme de son cursus, avoir réalisé
de façon autonome le nombre minimum des examens et gestes
suivants : 150 endoscopies hautes, 15 endoscopies hautes avec
gestes d'hémostase, 50 coloscopies totales, 25 coloscopies
avec polypectomie. Ces chiffres, devraient, sous réserve
d'une enquête de faisabilité être progressivement
doublés pour s'aligner sur les normes européennes
(établies sur une plus longue durée de formation
que celle du DES national) tout en sachant que l'aspect qualitatif
(aptitude à effectuer correctement une endoscopie) importe
plus que l'aspect quantitatif.
L'apprentissage pratique de l'endoscopie est effectué sous
contrôle d'un enseignant, de façon séquentielle
(par exemple, _ journée par semaine) ou continue. Le coordonnateur
doit veiller à ce chaque interne puisse accéder
à une formation lui permettant d'atteindre les objectifs
fixés plus haut. Il est souhaitable que des moyens pédagogiques
spécifiques (cassettes vidéo, système de
simulation) soient mis à la disposition des internes dans
les services formateurs.
La validation de cet apprentissage est effectuée à
partir du cahier de stage rempli :
- par l'interne qui fait figurer la liste des examens réalisés
et conserve les comptes-rendus qu'il signe conjointement avec
son enseignant ;
- par les enseignants qui donnent une appréciation globale
pour les activités effectuées dans le cadre des
semestres validants (satisfaisant, moyen, insuffisant) ;
Un contrôle, effectué sous la responsabilité
d'un enseignant désigné par le coordinateur, peut
être exigé en cas de doute sur le niveau de compétence
de l'interne.
3.3. Proctologie
L'interne doit, au terme de son cursus, maîtriser les
examens et gestes suivants : examens proctologiques, sclérose
ou ligature d'hémorroïdes, excision d'une thrombose
hémorroïdaire.
L'apprentissage pratique de la proctologie est effectué,
sous le contrôle d'un enseignant, lors de consultations
ou de stages spécialisés.
La validation de cet apprentissage est effectuée à
partir du cahier de stage rempli :
- par l'interne qui fait figurer la liste des examens réalisés
et conserve les comptes-rendus qu'il signe conjointement avec
son enseignant ;
- par les enseignants qui donnent une appréciation globale
pour les activités effectuées dans le cadre des
semestres validants (satisfaisant, moyen, insuffisant).
3.4. Autres activités
Il est souhaitable que l'interne maîtrise la pratique
de la biopsie hépatique à l'aiguille fine
par voie transpariétale dont il conservera les comptes-rendus
histologiques correspondants.
Il est souhaitable que l'interne ait participé à
quelques séances d'explorations fonctionnelles digestives
(manométrie sophagienne et ano-rectale ; pH-métrie)
dont il conservera les comptes-rendus.
L'interne doit avoir participé ou assisté à
la réalisation d'échographies abdominales,
soit dans le cadre d'un semestre en radiologie, soit en assistant
à des séances d'échographie abdominale lors
de ses stages dans des services validants en hépato-gastroentérologie.
Il conservera les comptes-rendus signés conjointement avec
l'enseignant. Les internes qui souhaitent exercer ce type d'activité
de façon autonome sont invités à compléter
leur formation en validant un des DU ou DIU organisés à
cet effet.
4. MEMOIRE ET TRAVAUX SCIENTIFIQUES
4.1. Mémoire
Le mémoire porte sur un travail de recherche clinique
ou fondamentale dont le sujet aura été préalablement
soumis à la commission interrégionale. Le projet
de mémoire doit être proposé avant la fin
du 6ème semestre d'internat au coordinateur régional
sous la forme d'un projet précisant les objectifs et les
méthodes du travail envisagé. Le mémoire
est réalisé sous la direction d'un enseignant choisi
par l'interne qui cosigne le projet.
Le mémoire fait l'objet d'un document écrit correspondant
strictement aux normes de publications d'un article original de
la revue Gastroentérologie Clinique et Biologique. Le coordonnateur
désigne un ou deux rapporteurs qui élaborent un
rapport écrit sur le mémoire qui doit être
soumis aux rapporteurs et aux membres de la commission interrégionale
au moins 3 semaines avant la session de validation..
Au cours de la session de validation, l'interne présente
son mémoire devant la commission et ses rapporteurs selon
les règles habituelles des communications scientifiques
(présentation orale de 10 minutes à l'aide de diapositives
ou de transparents, suivie d'une discussion).
4.2. Travaux scientifiques
Les internes doivent s'initier à la rédaction
d'articles scientifiques et à la présentation de
communications orales ou affichées. Chaque interne devra
avoir réalisé au cours de son cursus au moins deux
publications. Il peu s'agir de publications écrites (article
original, lettre à la rédaction, analyse commentée,
revue générale) ou de communications (orales ou
affichées) à un congrès national ou international.
Ces publications doivent être signées en 1ère
ou 2ème position.
5. FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les internes du DES d'hépato-gastroentérologie
sont invités à prendre contact avec leur tuteur
pour envisager le plus tôt possible les possibilités
de formations complémentaires, qu'il s'agisse d'un diplôme
d'études spécialisées complémentaire
(DESC), d'un diplôme d'université (DU) ou d'un diplôme
inter-universitaire (DIU). Une liste des diplômes recommandés
par les coordonnateurs interrégionaux du DES d'hépato-gastroentérologie
est disponible sur demande.
La formation des DESC est dispensée à plein temps
et comporte un enseignement théorique et une formation
pratique accomplie dans des services agréés dans
les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à
la formation en vue des DES. La préparation de chaque diplôme
est placée sous la responsabilité d'un enseignant
coordonnateur. Pour obtenir un DESC, les internes doivent être
titulaires du DES d'hépato-gastroentérologie et
avoir effectué deux semestres dans services validants pour
le DESC choisi au cours de l'internat, sauf dérogation
accordée par le coordonnateur. Le DESC est le seul diplôme
qui donne droit à une qualification complémentaire
de la spécialité principale et qui est donc exigé
pour sa pratique.
Les DU et DIU sont décernés par les universités
et n'ont pas de reconnaissance nationale et ne confèrent
donc pas de qualification officielle. Toutefois certains DU et
DIU sont reconnus par le conseil national de l'ordre des médecins
et peuvent alors être mentionnés sur les plaques
et ordonnances. Dans la majorité des cas, l'inscription
est soumise à l'autorisation préalable de son responsable.
Certains DU sont réservés aux médecins spécialistes
ou aux internes.
6. RAPPEL DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Extraits de la loi du 12 novembre 1968 et de l'arrêté
du 4 mai 1988 modifié par les arrêtés du 29
mai 1989, du 20 décembre 1991, du 5 mars 1992 et du 9 mai
1995 et arrêté du 20 mars 1990 modifié par
l'arrêté du 6 août 1991.
6.1. Services formateurs
Il est établi, pour chacune des interrégions et,
au sein de celles-ci, pour chacune des subdivisions d'internat,
la liste des services reconnus formateurs pour les internes en
médecine. Lors de chacun des choix des internes, le DRASS
de chaque région détermine ceux des lieux formateurs
accessibles aux internes pour ce choix et le nombre de postes
y afférents pour chaque diplôme considéré.
Pour ce faire, il recueille l'avis d'une commission composée
d'au moins un représentant de chacune des catégories
de membres de la commission régionale des études
médicales. Ces commissions peuvent s'adjoindre en tant
que de besoin toute personne compétente pour chaque DES.
6.2. Formalités et organisation
La préparation de chaque DES est placée, dans
chaque circonscription, sous la responsabilité d'un enseignant
chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques
et pratiques. Cet enseignant est désigné pou une
période de 3 ans, renouvelable, par les directeurs d'UFR
de la circonscription après avis des conseils des UFR concernées
ainsi que des enseignants de la spécialité.
Les internes exercent leurs fonctions durant au moins 2 semestres
dans les services d'un établissement autre qu'un CHR faisant
partie d'un CHU. Néanmoins l'enseignant coordonnateur du
DES, en fonction des obligations de formation de ce diplôme
et des capacités de formation de la subdivision dont relève
l'intéressé, peut limiter à 1 semestre la
durée de fonctions dans un établissement autre qu'un
CHR faisant partie d'un CHU.
Les stages extra-hospitaliers des internes font l'objet d'une
convention entre le responsable de l'organisme ou laboratoire
où s'effectue le stage, le directeur de l'UFR dont relève
l'interne et le directeur général du CHR auquel
l'intéressé est rattaché. La convention désigne
le maître de stage.
La formation pratique hospitalière est assurée sous
la responsabilité du chef de service auprès duquel
est affecté l'interne. Chaque stage de formation pratique
fait l'objet d'une validation.
Les internes prennent une inscription administrative annuelle
en vue d'un DES auprès d'une des universités de
l'interrégion dans laquelle ils sont affectés, selon
les règles fixées par le ou les conseils des UFRM
et approuvées par le ou les présidents d'université
concernés.
L'inscription définitive est prise au plus tard à
la fin du 4ème semestre effectué après nomination
en qualité d'interne, après avis du coordonnateur.
Pour pouvoir s'inscrire définitivement dans le DES de leur
choix, les internes doivent avoir effectué au moins un
semestre spécifique de ce diplôme et pouvoir satisfaire
dans les délais impartis aux exigences du programme du
DES qu'ils choisissent.
Les internes peuvent demander à réaliser 1 ou 2
semestres de formation pratique dans une subdivision autre que
celle dans laquelle ils ont été affectés,
appartenant ou non à leur circonscription, lorsqu'ils ont
réalisé 4 semestres de fonctions d'internat. Pour
réaliser un stage hors de leur subdivision d'affectation,
les internes doivent obtenir l'accord de différents responsables
hospitaliers et universitaires (chef du service d'accueil, directeur
de l'établissement hospitalier d'accueil, directeur général
du CHR de rattachement, directeur de l'UFR où ils sont
inscrits et de l'UFR de la subdivision d'accueil, coordonnateurs
de DES de la ou des interrégions d'origine et d'accueil).
Les internes adressent ensuite ces avis au DRASS de la région
d'accueil et d'origine.
Les internes, après la fin de leur 4ème semestre
effectué après nomination en qualité d'interne,
peuvent demander à réaliser 1 ou 2 semestres consécutifs
de formation pratique à l'étranger. Les conseils
des UFRM déterminent, sur proposition de l'enseignant coordonnateur
de la spécialité et après approbation des
présidents d'université, les règles selon
lesquelles les internes peuvent effectuer un stage à l'étranger
et les conditions d'équivalences d'enseignement susceptibles
de leur être accordées.
6.3. Formation et validation
Les enseignements sont organisés par les UFRM des universités
habilitées à cet effet, selon des modalités
déterminées par les conseils des UFRM, sur proposition
de l'enseignant coordonnateur du diplôme dans l'interrégion,
et approuvées par le ou les présidents d'université.
Les enseignants coordonnateurs interrégionaux d'un même
diplôme se concertent en vue d'harmoniser leurs propositions
: (a) aux différentes UFRM concernant le contenu, les modalités
et les méthodes d'évaluation des enseignements,
(b) aux différentes commissions interrégionales
d'agrément prévues à l'art. 68 du décret
n° 88-321 du 7 avril 1988 concernant les critères d'agrément
des services, en prenant en compte notamment, l'encadrement et
les moyens pédagogiques, le degré de responsabilité
des internes, la nature et l'importance des activités de
soins et éventuellement de recherche clinique. En tant
que de besoins, les coordonnateurs se concertent sur le contenu
et les conditions d'accès aux enseignements théoriques
de leur formation et font des propositions d'agrément commun
pour certains services.
Les enseignements sont dispensés au sein des UFR, des CHR
faisant partie des CHU et des autres établissements d'affectation
des internes.
Les obligations de formation pratique sont propres à chaque
DES. Elles s'effectuent dans des services agréés
définis pour chaque DES. Les stages effectués à
l'étranger peuvent être pris en compte dans les obligations
de formation pratique prévues pour chaque DES.
Le DES est délivré sur proposition d'une commission
interrégionale instituée pour chaque spécialité.
La commission interrégionale, dont les membres sont désignés
par les directeurs des UFRM, comprend : l'enseignant coordonnateur
du diplôme, au moins 3 autres professeurs, dont 2 au moins
de la spécialité. La commission se prononce au cours
du dernier semestre d'internat. Elle fonde ses propositions sur
:
1. Les rapports établis par l'interne et complétés
par les appréciations annuelles de l'enseignant coordonnateur
et, le cas échéant, des enseignants coordonnateurs
d'autres spécialités, et par les appréciations
semestrielles des chefs de services hospitaliers, des responsables
des services extra-hospitaliers ou des laboratoires de recherche
dans lesquels ont été affectés les internes.
Pour les enseignements organisés par les UFRM, les
rapports des internes comportent la liste des séminaires,
conférences, tables rondes ou autres enseignements propres
à chaque DES auxquels ils ont assisté. Leur participation
active à ces réunions doit être soulignée,
en précisant les exposés qu'ils ont eux-mêmes
effectués. Les appréciations des responsables d'enseignement
portent sur les mêmes éléments et notamment
sur l'aptitude des internes à analyser de manière
critique et à exposer les données de la littérature
ou les résultats de leurs recherches. Ces appréciations
ne résultent pas de l'interrogation écrite des internes.
Pour la formation dans les services, les rapports portent
notamment sur leur participation aux séances de bibliographie,
aux présentations de dossiers et aux réunions d'enseignement
organisées dans le service ou le laboratoire où
ils sont affectés, sur les interventions et autres actes
techniques réalisés, sur leur participation aux
gardes et aux consultations organisées dans le service
ou le laboratoire où s'effectue leur stage. Les appréciations
des chefs de service portent sur les mêmes éléments
et sont consignées sur un même formulaire, commun
à tous les DES. Des pièces complémentaires
peuvent toutefois être demandées, en fonction des
particularités de chaque DES (comptes rendus etc.), sur
proposition des responsables d'enseignement, selon des règles
définies conjointement par les conseils des UFRM de l'interrégion
et les présidents des universités concernées.
2. Un mémoire rédigé et soutenu par l'interne
et portant sur un travail de recherche clinique ou fondamentale
; le mémoire peut porter sur un thème spécifique
ou être constitué d'un ensemble de travaux. Le sujet
du mémoire doit être préalablement approuvé
par l'enseignant coordonnateur. Avec l'accord de l'enseignant
coordonnateur, la thèse peut, en tout ou partie, tenir
lieu de mémoire si elle porte sur un sujet de la spécialité
et si elle est soutenue lors de la dernière année
d'internat.
3. Un document de synthèse rédigé par l'interne
portant sur les travaux scientifiques qu'il a réalisés,
notamment dans le cadre de la préparation d'un DEA, sur
sa participation à des congrès ou colloques, ses
stages à l'étranger et toute autre formation ou
expérience complémentaire.
La commission s'assure de la conformité des formations
pratiques et théoriques validées au cours du 3e
cycle aux dispositions réglementaires applicables au DES
de la spécialité.
Les internes n'ayant pas obtenu leur diplôme à la
fin de leurs études de 3e cycle en qualité d'interne
ont la possibilité de se présenter à nouveau
devant la commission. Ils doivent, le cas échéant,
pour ce faire, reprendre une inscription universitaire.
Lors de la validation terminale, la commission interrégionale
peut, le cas échéant, prendre en considération
des enseignements différents de ceux des DES auxquels sont
inscrits les intéressés et des stages pratiques
validés dans des services agréés au titre
d'un autre DES selon les règles fixées par les conseils
des UFR et approuvées par les présidents des universités
concernés.
6.4. Extraits du décret no 99-930 du 10 novembre
1999 fixant le statut des internes en médecine
L'interne en médecine ou en pharmacie est un praticien
en formation. L'interne consacre la totalité de son temps
à ses activités médicales et à sa
formation. Ses obligations normales de jour sont de onze demi-journées
par semaine. L'équivalent de deux de ces demi-journées
est consacré à sa formation universitaire et peut
être regroupé selon les nécessités
de l'enseignement suivi. L'interne participe au service de gardes
et d'astreintes selon des modalités fixées par arrêté
des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur
et de la santé. Il reçoit sur son lieu d'affectation,
en sus d'une formation universitaire, la formation théorique
et pratique nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
L'interne en médecine exerce des fonctions de prévention,
de diagnostic et de soins, par délégation et sous
la responsabilité du praticien dont il relève. Les
internes sont soumis au règlement des établissements
ou organismes dans lesquels ils exercent leur activité.
Ils doivent s'acquitter des tâches qui leur sont confiées
d'une manière telle que la continuité et le bon
fonctionnement du service soient assurés. Ils ne peuvent
en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s'absenter
de leur service qu'au titre des congés prévus au
chapitre II du présent décret et des obligations
liées à leur formation théorique et pratique.
L'année-recherche ne peut être réalisée
que lorsqu'un contrat a été conclu entre l'interne
concerné, le préfet de région ou son représentant
et le directeur du centre hospitalier régional de rattachement.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la santé fixe les
modalités de déroulement de l'année-recherche
ainsi que les clauses types du contrat. L'interne perçoit
une rémunération égale à la moyenne
des émoluments de 2ème et 3ème année.
Le centre hospitalier régional de rattachement assure la
rémunération de l'interne.
L'interne a droit à un congé (payé) annuel
de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté
comme jour ouvrable. La durée des congés pouvant
être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre
jours ouvrables.
Les stages accomplis à l'étranger, le cas échéant
dans le cadre d'une mission humanitaire, sont pris en compte,
s'ils sont validés, pour le calcul de la durée des
fonctions accomplies par les internes.