Responsabilité des endoscopistes s’ils pratiquent l’ anesthésie

Code déontologie :

Art 70 : tout médecin est habilité à pratiquer tous les actes…

Sauf dans les domaines qui dépassent ses connaissances,

son expérience et les moyens dont il dispose

Art 40 : le médecin doit s’interdire de faire courir

au patient un Risque injustifié

Code pénal

Mise en danger des personnes

Homicide involontaire par imprudence,

négligence ou manquement d’une obligation de sécurité