Depuis la Loi du 4 Mars 2002 relative au droit des malades
« Les établissements de soins ont une obligation de sécurité
et de résultats en matière d’infections nosocomiales »
En cas d’infection , ils sont responsables
L’engagement de la responsabilité du praticien que
s’il y a eu faute de leur part:
Non respect des règles d’aseptie
Entrave à la bonne exécution des procédures
Vigilance du médecin +++
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